Décision judiciaire finale et contraignante de nouveau en faveur d’Ultra-Seal contre la BRV
Publié par Carla van Santvoort le .
Décision judiciaire finale et contraignante de nouveau en faveur d’Ultra-Seal contre la BRV
Ultra-Seal remporte un autre procès contre l’association allemande de pneus BundesReifenVerband. Elle a étendu son rayonnement en signant un nouvel accord de distribution avec GTO Piese de Schimb SRL pour la distribution du produit en Roumanie, Bulgarie et Moldavie, et Ultra-Seal enquête sur une nouvelle perturbation venue de l’association danoise de pneus au Danemark.
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Résultats du dernier procès allemand
Résultats du dernier procès allemandAprès 3 décisions judiciaires en faveur d’Ultra-Seal sur plusieurs procès contre la BRV en Allemagne, Ultra-Seal a récemment reçu un autre résultat positif lors d’une audience devant le Tribunal régional (Landgericht) de Cologne concernant des allégations erronées de la BRV sur l’environnement et la collecte d’enveloppes pneumatiques (dossier n° 33 O 153/17).L’audience avait été menée par la BRV, sur la base d’une injonction préliminaire émise par le Tribunal régional concernant de fausses allégations de la BRV sur l’environnement et la collecte d’enveloppes pneumatiques (communiqué par Ultra-Seal le 30/10/2017). Lors de cette audience, le tribunal a informé Ultra-Seal et la BRV qu’ils étaient toujours convaincus que les déclarations de la BRV étaient illégales même après l’examen des arguments et faits fournis dans les objections de la BRV.La BRV a accepté que la décision du tribunal soit finale et égale à une décision d’action principale, et donc a perdu la possibilité d’aller en appel. Ultra-Seal en son nom a abandonné une pénalité en suspens que la BRV pouvait potentiellement devoir payer, car l’organisation ne s’était pas tenue à une décision antérieure du tribunal.La BundesReifenVerband n’est plus autorisée à maintenir d’une part les déclarations sur le produit étant non respectueux de l’environnement, et les accusations injustifiées sur les possibles problèmes de collecte d’enveloppes pneumatiques quand les pneus contiennent de l’Ultra-Seal. Si la BRV n’obéit pas à la décision du tribunal et continue d’émettre des déclarations interdites par le tribunal, une amende pouvant aller jusqu’à 250 000,00 € comme stipulé par la loi allemande pourrait être infligée à la BRV.
Nouveau distributeur
Nouveau distributeurUltra-Seal a conclu un accord avec GTO Piese de Schimb SRL pour les droits du contrat de distribution pour la vente d’Ultra-Seal en Roumanie, Bulgarie et Moldavie. GTO Piese de Schimb SRL a plus de 20 ans d’expérience dans le transport et ses industries connexes, et se concentre dans la revente des pièces et pièces de rechange pour des utilisateurs finaux en Roumanie. Le siège de la société roumaine est basé à Bucarest, avec 7 filiales dans toute la Roumanie.GTO Piese de Schimb est une filiale de GTO Truck et Trailer Parts aux Pays-Bas. Avec son siège basé à Heerlen, le groupe compte plus de 140 employés et a réalisé un chiffre d’affaires de 80 millions d’euros en 2017.Le groupe GTO est spécialisé dans la vente de camions DAF, de pièces de rechange pour les camions et remorques et de pièces d’origine, entre autres, de BPW, SAF, DAF, HELLA et Textar. Le groupe possède aussi un réseau d’ateliers professionnels pour la réparation de camions et de remorques.
Modification de la législation danoise sur le certificat de contrôle technique des remorques concernant les produits d’étanchéité des pneus sur une base non contraignate ?
Modification de la législation danoise sur le certificat de contrôle technique des remorques concernant les produits d’étanchéité des pneus sur une base non contraignate ?Le 1er janvier 2018, de nouvelles directives danoises sur le certificat de contrôle technique des remorques ont été publiées avec l’ajout d’un paragraphe sur les produits d’étanchéité des pneus. Après une recherche et une préparation pour appel, la première conclusion est que les lignes directrices modifiées, qui ne sont pas des lois, ont été changées en fonction d’un argument unilatéral concernant les produits d’étanchéité des pneus sans consultation préalable de ce secteur d’activité. De plus, le texte légal étendu réglementant les certificats de contrôle technique n’a pas été modifié en relation avec ce nouveau paragraphe.Ultra-Seal et ses avocats étudient le changement, initié par l’association danoise des pneus, et sont confiants de la faire revenir aux directives initiales qui ne spécifient rien sur les produits d’étanchéité des pneus. « Au moins, les prospects et les clients réalisent de plus en plus que l’agenda politique concerne les cas qui ont été déposés contre Ultra-Seal, alors que notre activité se développe rapidement en Allemagne et au Danemark », déclare l’entreprise. Carla van Santvoort, directrice du développement des affaires d’Ultra-Seal ajoute : « Le fait que des parties ayant d’autres intérêts font tout ce qu’elles peuvent pour nous éloigner des marchés locaux, permet aux gens de réaliser à quel point notre produit fonctionne bien. Si ça ne fonctionnait pas comme prévu, les associations de pneus ne s’en soucieraient pas autant. Nous continuons de défendre notre produit contre toutes les parties qui créent des perturbations. Nous le devons à nos fidèles utilisateurs et nous voulons montrer au monde que la durée de vie actuelle des pneus n’est pas quelque chose dont vous devriez vous contenter. »
Ultra-seal demande à chaque utilisateur qui rencontre des difficultés avec son certificat de contrôle technique au Danemark de le signaler à la société, car ils enquêtent sur la non-légalité de celles-ci.
